Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Pascal Martin, sénateurLes questions de Pascal Martin
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Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Fraudes au système d'Immatriculation des véhicules en Seine-Maritime
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 55 jours
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Prise en charge des sapeurs pompiers professionnels blessés en service au regard de l'entrée en vigueur de la loi
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 118 jours
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Demande de reconnaissance nationale de la fibromyalgie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 232 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 48 jours
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Financement des contrats d'assurances par les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 55 jours
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Mise en application de la circulaire du 22 novembre 1999 relative aux aspirations endo-trachéales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 34 jours
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Décret d'application de la loi du 21 juin 2023 visant à faciliter le passage et l'obtention de l'examen du permis de conduire moto
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 125 jours
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