Sénateur · UCI
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52 questions correspondent à ces filtres : 52 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 32 questions écrites sur 52 (62 %), en 164,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 52dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 164,5 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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52 questions · les dernières publiées d'abord
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Perspectives sur le renforcement du soutien financier en faveur des autorités organisatrices de distribution publique d'électricité en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 224 jours
-
Fiscalité des communes productrices d'électricité photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 189 jours
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