Ancienne sénatrice
Les questions de Nicole Duranton
En clair
5 questions correspondent à ces filtres : 5 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 5.
- Questions écrites
- 5dont 4 avec réponse
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Conséquences potentielles de la réforme de la redevance eau sur les industriels agroalimentaires
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 413 jours
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Exposition aux ondes électromagnétiques
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 238 jours
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Moyens de fonctionnement du 3018
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Heures de cours non remplacées
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 413 jours
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Lutte contre la tuberculose bovine
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 14 jours
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