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Suivre en RSS : Nicole Bonnefoy, sénatriceLes questions de Nicole Bonnefoy
En clair
Nicole Bonnefoy a posé 97 questions écrites, 6 questions orales sans débat et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 57 de ses 97 questions écrites.
- Questions écrites
- 97dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 39sans réponse publiée
- Questions en séance
- 10orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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67 questions · les dernières publiées d'abord
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Inquiétudes des missions locales face à la baisse de leur financement
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Compensation aux associations à la suite de l'extension de la prime « Ségur »
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- Comptes publics
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Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
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- Ministère
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- Réponse
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Situation des agents d'exploitation des routes et reconnaissance d'un métier à risques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Soutien aux communes dans la lutte contre la prolifération des moustiques tigres
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- Ministère
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- Réponse
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Application de l'article 138 de la loi de finances pour 2024 n° 2023-1322 du 29 décembre 2023
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- Ministère
- Budget et comptes publics
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Conséquences dramatiques de la diminution des dotations budgétaires des centres régionaux de dépistage des cancers
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
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Attentes de la fédération des délégués départementaux de l'éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
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Situation préoccupante des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
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Octobre rose
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
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Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Revalorisation des aides personnelles au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
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Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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