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Suivre en RSS : Nicole Bonnefoy, sénatriceLes questions de Nicole Bonnefoy
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97 questions correspondent à ces filtres : 97 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 57 questions écrites sur 97 (59 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 97dont 57 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 57 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 39sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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57 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation préoccupante des services de la protection judiciaire de la jeunesse
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 175 jours
-
Caractère non lucratif des associations environnementales spécialistes de la haie champêtre
- Publiée
- Ministère
- Budget et comptes publics
- Réponse
- · 427 jours
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Impact de la mise en place des filières de responsabilité élargie des producteurs sur les recycleurs indépendants
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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Autorisation des méga-camions sur les routes françaises
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 49 jours
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Inquiétudes relatives au dispositif des infirmières « action de santé libérale en équipe »
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
-
Revalorisation des aides personnelles au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
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Procédure d'obtention de visas de séjours longue durée pour les ressortissants britanniques
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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