Les questions de Muriel Jourda
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 3 questions écrites sur 7.
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- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 168 jours
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Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 56 jours
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Interprétation de la modification de l'arrêté Certibiocide
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 644 jours
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