Ancienne sénatrice
Les questions de Mireille Jouve
En clair
Mireille Jouve a posé 37 questions écrites, 11 questions orales sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 32 de ses 37 questions écrites.
- Questions écrites
- 37dont 32 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 189 jourssur 32 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 16orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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53 questions · les dernières publiées d'abord
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Financement par les communes de l'archéologie préventive
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 14 jours
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Ligne aérienne à très haute tension et décarbonation
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Création d'une ligne aérienne de 400 000 volts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
-
Accueil des enfants autistes en primaire
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 13 jours
-
Remboursement des frais d'organisation des élections municipales
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
-
Élargissement des critères d'éligibilité du « Label bas carbone »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Pollutions éternelles à l'étang de Berre
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Manque de moyens de la Banque alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 160 jours
-
Accès à la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Nouvelle taxe sur les produits de la filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 244 jours
-
Gestion des déchets d'activités de soins à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 27 jours
-
Pénurie de manipulateurs en électroradiologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 84 jours
-
Instituts de beauté pour enfants
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 371 jours
-
Accompagnement des femmes victimes de violences
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 70 jours
-
Pesticides dans les fleurs
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 182 jours
-
Accès pour les chiens guides
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 91 jours
-
Mobilité verticale
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 126 jours
-
Situation du mal-logement
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 308 jours
-
Non-remplacements dans l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 231 jours
-
Dérèglement climatique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 385 jours
-
Droit international humanitaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 175 jours
-
Révision des critères d'éligibilité à la dotation de soutien aux communes pour les aménités rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 41 jours
-
Innocuité de l'aspartame
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 133 jours
-
Droits des personnes en situation de handicap
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 70 jours
-
Conséquences du dérèglement climatique sur le littoral côtier
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
Exécutions en Iran
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Déficit d'attractivité de la fonction publique
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 56 jours
-
Niveau en sciences des élèves français
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 329 jours
-
Rebond du surendettement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 42 jours
-
Discriminations dans l'emploi des plus de 50 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 399 jours
-
Morts dans la rue
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 399 jours
-
Secret médical
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Effectifs du tribunal judiciaire de Tarascon
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 76 jours
-
Situation des directrices et directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 350 jours
-
Droit de rétractation dans les foires et salons
- Publiée
- Ministère
- Consommation
- Réponse
- · 21 jours
-
Situation du centre hospitalier Édouard Toulouse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 20 jours
-
Plan Marseille en grand
- Posée en séance
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
-
Situation préoccupante des services d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 21 jours
-
Pénurie de médicaments
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 154 jours
-
Prévalence du tabagisme
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Recrudescence de la dengue
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 196 jours
-
Centres médicaux à horaires élargis
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 217 jours
-
Zones humides de Méditerranée
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
-
Délais d'attente pour le permis de conduire
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Indice de suivi des pesticides
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 420 jours
-
Accès à la gynécologie médicale
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Revalorisation des aides personnelles au logement
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
-
Obsolescence programmée des voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 686 jours
-
Incidence du cancer du sein
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 560 jours
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