Les questions de Martine Berthet
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Définitions officielles · 3
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Dysfonctionnements et préjudices pour les collectivités territoriales générés par l'application de la réforme des modalités de collecte de la taxe d'aménagement
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Valorisation des terres issues des terrassements et remodelage des pistes de sports d'hiver
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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