Les questions de Martine Berthet
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20 questions correspondent à ces filtres : 20 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 20, en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 20dont 12 avec réponse
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- 129,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
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Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Taux de TVA applicable à la fourniture et à l'installation de panneaux solaires couplés à une batterie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
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Extension de la compensation des coûts indirects du carbone
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 63 jours
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Pérennité du financement des IRT/ITE dans le cadre de France 2030 après la promulgation de la loi de finances pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 175 jours
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Conséquences du projet de décret relatif à la réforme de la procédure d'appel en matière civile
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 133 jours
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Politique de solidarité des fournisseurs d'énergie
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 308 jours
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Révision de l'arrêté relatif à l'utilisation de l'espace aérien du 3 décembre 2020
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Conséquences de l'article 133 de la loi de finances pour 2025 sur le financement des missions régaliennes dans les aéroports de classe 3
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 56 jours
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Gestion des déchets d'activités de soin à risques infectieux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 21 jours
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Établissements publics des parcs nationaux et projet de loi de finances pour 2026
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 161 jours
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Développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 126 jours
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Fiscalité du biofioul F30
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 140 jours
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Augmentation du poids total autorisé en charge des véhicules utilitaires légers jusqu'à 4,2 tonnes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 553 jours
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