Les questions de Martine Berthet
En clair
20 questions correspondent à ces filtres : 20 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 20, en 129,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 20dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
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Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
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Nouvelles règles du cumul emploi-retraite et situation de la profession de moniteur de ski
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Encadrement et clarification des pratiques esthétiques soumises à un flou juridique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Modalités de redistribution de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales dans les territoires de montagne
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Rôle du conseil départemental dans la répartition de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement et du fonds départemental de péréquation
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
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Simplification du fonctionnement des filières responsabilité élargie des producteurs du secteur des cycles et vélos à assistance électrique et cohérence des fonds de réparation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Disparition programmée du statut de conjoint collaborateur
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
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