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Suivre en RSS : Marion Canalès, sénatriceLes questions de Marion Canalès
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62 questions correspondent à ces filtres : 62 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 43 questions écrites sur 62 (69 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 62dont 43 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 43 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Refus d'agrément de l'avenant 72 de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Décret pour la bonification des retraites des sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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