Ancienne sénatrice
Les questions de Marie-Pierre Monier
En clair
27 questions correspondent à ces filtres : 27 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 20 questions écrites sur 27, en 98 jours en médiane.
- Questions écrites
- 27dont 20 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 98 jourssur 20 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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20 questions · les dernières publiées d'abord
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Suppression envisagée du conseil permanent des retraités militaires
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 49 jours
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Convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Application de l'article L. 231 du code électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
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Crise de la filière viticole
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 105 jours
-
Inscription de la loi intégrale n° 2169 à l'ordre du jour
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 49 jours
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Conséquences de la suppression de l'enseignement technologique en sixième
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Déploiement des crédits de fin de gestion 2025 en faveur des centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales
- Publiée
- Ministère
- Égalité entre les femmes et les hommes et lutte contre les discriminations
- Réponse
- · 70 jours
-
Décret concernant les dispenses de procédure pour les marchés de commande publique de moins de 100 000 euros
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
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Sécurité des usagers de trottinettes motorisées
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
-
Moyens budgétaires alloués au pacte en faveur de la haie
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 133 jours
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Procédure de renouvellement du visa long séjour temporaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 49 jours
-
Aide au financement du permis de conduire pour les apprentis
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 49 jours
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Précision sur le mode de calcul de la population électorale en vue des élections municipales 2026
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 91 jours
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Requalification des secrétaires de mairies au grade d'avancement C1
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 77 jours
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Portée de l'article R412-127 du code des communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 21 jours
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Restriction de l'accès à l'aide médicale de l'État
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 224 jours
-
Fragilité de la filière des chevreaux de boucherie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 224 jours
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Impossibilité pour les ressortissants européens de réaliser certaines démarches numériques sécurisées
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 231 jours
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Plateformes collaboratives numériques proposant des parcours de sports de nature
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 721 jours
-
Portée de l'article R412-127 du code des communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 126 jours
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