Les questions de Marie Mercier
En clair
38 questions correspondent à ces filtres : 38 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 38 (58 %), en 154 jours en médiane.
- Questions écrites
- 38dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 16sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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16 questions · les dernières publiées d'abord
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La poursuite du programme « Action des collectivités territoriales pour l'efficacité énergétique »
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Conséquences d'une invalidité reconnue sur le calcul de la pension de retraite
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Conditions de remplacement des grands électeurs empêchés de voter lors des élections sénatoriales
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conditions dans lesquelles les candidats aux élections sénatoriales peuvent aujourd'hui s'adresser aux grands électeurs de leur département
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Iniquité fiscale et patrimoniale affectant les couples pacsés dont l'un des membres détient des parts d'une société civile immobilière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Reste à charge supporté par les patients nécessitant un transport sanitaire bariatrique
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Frais à la charge des entreprises lors d'une modification d'adresse imposée
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Suppression du service de remise de chèques auprès des centres d'encaissement de la direction des finances publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Stratégie vaccinale de prévention des infections par le virus respiratoire syncytial
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Contrôle des initiatives pour pallier la désertification médicale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Diminution des contrats aidés
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
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Blocage des facturations des médecins libéraux exerçant au sein d'établissements de santé privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Lutte contre le neuroblastome chez l'enfant
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Stratégie du Gouvernement pour lutter contre le glioblastome
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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