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Les questions de Marie-Carole Ciuntu

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Définitions officielles · 3

questions écrites · questions orales sans débat · questions au Gouvernement.

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question écrite

Taux de TVA applicable au remplacement de liner sur une piscine enterrée existante

Publiée
15 oct. 2026

Ministère
Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique

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Source : Sénat, base Questions (nouvel onglet)

Définition officielle

Questions écrites

« Les questions écrites sont posées par un député à un ministre ; seules celles qui portent sur la politique générale du Gouvernement sont posées au Premier ministre. […] Les questions écrites sont publiées chaque semaine, durant les sessions et hors session, dans un fascicule spécial du Journal officiel qui comporte également les réponses des ministres aux questions précédemment posées. »

Source : Assemblée nationale — fiche de synthèse n° 63 « Les questions » · consulté le 23 octobre 2026

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Définition officielle

Questions orales sans débat

« Les questions orales sont posées par un député à un ministre, ce qui interdit toute question collective (en particulier celles que pourrait poser un président au nom d’un groupe politique ou d’une commission permanente). […] Le texte de ces questions, très souvent d’intérêt local pour le député qui en est l’auteur, est remis au Président de l’Assemblée nationale, qui le notifie au Gouvernement, et publié dans un fascicule spécial du Journal officiel. »

Source : Assemblée nationale — fiche de synthèse n° 63 « Les questions » · consulté le 23 octobre 2026

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Définition officielle

Questions au Gouvernement

« Les questions au Gouvernement ne sont ni déposées, ni notifiées, ni préalablement publiées. […] Le caractère spontané des questions et la présence de l’ensemble des membres du Gouvernement assurent une large audience à ces séances qui, du fait de leur retransmission télévisée, constituent un temps fort de la semaine parlementaire. »

Source : Assemblée nationale — fiche de synthèse n° 63 « Les questions » · consulté le 12 octobre 2026

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