Les questions de Marie-Carole Ciuntu
En clair
Marie-Carole Ciuntu a posé 1 question écrite et 4 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; sa question écrite n'a pas encore de réponse publiée.
- Questions écrites
- 1aucune réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Taux de TVA applicable au remplacement de liner sur une piscine enterrée existante
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Application du règlement « Retour »
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Application du règlement « Retour »
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Plan d'action de France terre d'asile sur la politique migratoire
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Suppression du bouclier de sécurité régional
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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