Sénateur · UCI
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11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 11, en 178,5 jours en médiane.
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- 11dont 10 avec réponse
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- 178,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
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Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique, simplification et transformation de l'action publique
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