Ancien sénateur
Les questions de Jean-Marc Ruel
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4 questions correspondent à ces filtres : 4 questions écrites.
- Questions écrites
- 4dont 3 avec réponse
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
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Application variable du jour de carence selon les administrations pour les agents publics confrontés à une situation d'évacuation sanitaire, notamment au départ des territoires d'outre-mer isolés
- Publiée
- Ministère
- Action publique, fonction publique et simplification
- Réponse
- · 84 jours
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Régime douanier appliqué aux colis postaux envoyés de Saint-Pierre-et-Miquelon et des territoires d'outre-mer vers l'hexagone
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 126 jours
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Mise en oeuvre de l'ouverture de droits supplémentaires en termes de trimestres pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Publiée
- Ministère
- Outre-mer
- Réponse
- · 126 jours
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