Les questions de Jean-Luc Ruelle
En clair
92 questions correspondent à ces filtres : 92 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 74 questions écrites sur 92 (80 %), en 119 jours en médiane.
- Questions écrites
- 92dont 74 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 119 jourssur 74 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 17sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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74 questions · les dernières publiées d'abord
-
Articulation entre diplomatie scientifique et diplomatie économique
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 147 jours
-
Développement des dispositifs numériques et de l'enseignement à distance au sein des instituts régionaux de formation du réseau de l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Gouvernance et le pilotage des instituts régionaux de formation (IRF) du réseau de l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Cadre applicable aux visites à domicile dans le cadre de l'instruction des dossiers de bourses scolaires à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 98 jours
-
Modalités de prise en compte des indemnités perçues par les élus consulaires dans le cadre de l'examen des demandes de bourses scolaires à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
- Réponse
- · 70 jours
-
Entrée en vigueur de l'instruction n° 09/07/2025/RFE de la Banque centrale des États de l'Afrique de l'Ouest relative aux conditions d'ouverture et aux modalités de fonctionnement des comptes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés persistantes de recouvrement des contributions dues à l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 56 jours
-
Inégalités de traitement entre les élèves dans l'organisation des épreuves du baccalauréat au sein du réseau de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 98 jours
-
Fiabilisation des données du parc immobilier géré par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Conseil national du développement et de la solidarité internationale
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Dégradation rapide de la situation au Mali
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 210 jours
-
Régime d'assurance chômage des expatriés
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 224 jours
-
Modalités de renouvellement de l'inscription au registre des Français établis hors de France et sur la liste électorale consulaire
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Cohérence entre les objectifs affichés de l'aide publique au développement mise en oeuvre par l'Agence française de développement et la préservation des intérêts économiques et stratégiques
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
Conséquences de la réforme fiscale thaïlandaise pour les non-résidents percevant des revenus de source française
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
-
Situation de la Mission laïque française
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 126 jours
-
Négociation d'une convention fiscale entre la France et le Cambodge
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 140 jours
-
Interprétation de la réglementation fiscale en matière de TVA applicable aux prestations de déménagement international vers des pays ou territoires tiers
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Nouvelles modalités d'authentification des actes publics français à destination de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 63 jours
-
Mise en oeuvre de la stratégie de Campus France « Bienvenue en France »
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 70 jours
-
Expérimentation du nouveau dispositif de soutien au tissu associatif des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Accès au vote électronique pour les Français établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Mise en oeuvre du système européen d'information et d'autorisation de voyage
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Difficultés rencontrées dans le cadre du déploiement de la plateforme SCOLAIDE
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 105 jours
-
Mise en oeuvre du projet d'Erasmus francophone
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 119 jours
-
Accessibilité des services publics consulaires pour les Français en situation de handicap établis hors de France
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 133 jours
-
Suites concrètes données par la France au XIXème sommet international de la Francophonie dans le domaine de l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
-
Devenir des subventions publiques accordées aux organismes locaux d'entraide et de solidarité en cas de cessation d'activité
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 84 jours
-
Cadre juridique encadrant la protection des salariés protégés
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 42 jours
-
Baisse significative du budget du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
-
Accords relatifs aux monuments et sépultures
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 161 jours
-
Agence Erasmus + Éducation-Formation
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 546 jours
-
Master de l'enseignement, de l'éducation et de la formation proposé au sein des instituts régionaux de formation
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 77 jours
-
Notion de « fausse » domiciliation fiscale à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 84 jours
-
Procédure de demande de visa pour études
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 182 jours
-
Versement des indemnités et des remboursements aux élus des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Examen des dossiers d'aides sociales en faveur des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 77 jours
-
Accès à la plateforme France Identité
- Publiée
- Ministère
- Intérieur (MD)
- Réponse
- · 119 jours
-
Déploiement de la nouvelle plateforme Scolaide de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE)
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Application du contrôle de gestion des comptes des majeurs protégés
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 210 jours
-
Déclarations préalables des Conseillers des Français de l'étranger au sein des conseils consulaires
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 119 jours
-
Résiliation des accords militaires antre la France et le Tchad
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 91 jours
-
Résiliation de l'accord de coopération militaire avec le Tchad et fermeture des bases militaires françaises au Sénégal
- Publiée
- Ministère
- Armées et anciens combattants
- Réponse
- · 336 jours
-
Situation actuelle au sein d'Atout France
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 84 jours
-
Généralisation de l'organisation à l'étranger des cérémonies d'accueil dans la nationalité française et participation des conseillers des Français de l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
Suspension de l'examen du contrat d'objectifs et de moyens de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
-
Négociation d'une convention fiscale entre la France et la république démocratique du Congo
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 119 jours
-
Assomption par la France de missions consulaires pour le compte d'autres pays à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 259 jours
-
Position française quant à l'office de secours et de travaux des Nations unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 378 jours
-
Appréciation des critères de bourses scolaires à l'étranger
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 98 jours
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