Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Jean Hingray, sénateurLes questions de Jean Hingray
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98 questions correspondent à ces filtres : 98 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 61 questions écrites sur 98 (62 %), en 108,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 98dont 61 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 108,5 jourssur 60 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 37sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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61 questions · les dernières publiées d'abord
-
Simplification des démarches consécutives à un décès et sécurisation des prélèvements et versements postérieurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 14 jours
-
Financement et préfinancement des acquisitions foncières pour la protection des captages d'eau potable dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 28 jours
-
Situation critique des fabricants français de pompes à chaleur à la suite de l'entrée en application du décret n° 2026-413
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 42 jours
-
Défaillance des correspondances TGV-TER en gare de Nancy sur la desserte de Saint-Dié-des-Vosges
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 35 jours
-
Réduction du délai de carence en cas de vacance d'un siège communautaire afin de garantir la continuité de la représentation communale au sein de l'intercommunalité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Aménagement contractuel de l'emploi du temps des étudiants salariés en période révision et d'examen
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 105 jours
-
Clarification entre collectivités des pratiques relevant de la monétisation des comptes épargne-temps
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 91 jours
-
Disparité excessive du prix du cheval fiscal entre les conseils régionaux fixant le prix des certificats d'immatriculation
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
-
Meilleure contextualisation des évaluations et avis formulés par la police des eaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 133 jours
-
Médecine rurale et dignité des personnes
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 112 jours
-
Convention d'objectifs et de gestion
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 56 jours
-
Difficultés rencontrées par les élus locaux pour faire valoir leurs droits individuels à la formation au titre de l'année 2026
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 35 jours
-
Gestion des démissions et des congés de longue maladie des agents territoriaux dans les petites communes
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 182 jours
-
Conditions d'intervention de l'inspection du travail dans la lutte contre les contrats précaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 119 jours
-
Postes d'enseignants spécialisés en aide relationnelle au sein des RASED
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Exclusion des crèches relevant de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile du dispositif dit « bonus attractivité »
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Conditions d'exercice des directrices et directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation économique et sociale des chauffeurs de véhicules de transport avec chauffeur
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 140 jours
-
Situation budgétaire des universités et des organismes publics de recherche
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 245 jours
-
Difficultés persistantes rencontrées par les enfants présentant des troubles du neurodéveloppement
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 28 jours
-
Soutien de l'État à l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée »
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 154 jours
-
Ruptures et baisses de la dotation de solidarité rurale pour certaines communes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 224 jours
-
Situation des traducteurs-interprètes judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 147 jours
-
Assistantes maternelles et difficultés de paiement des salaires
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Lutte contre la vente de produits non conformes sur les plateformes en ligne extra-européennes
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 119 jours
-
Crise des modes d'accueil de la petite enfance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 224 jours
-
Projet de décret d'application de la loi du 27 juin 2025 relative à la profession d'infirmier
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 70 jours
-
Dérives constatées dans le recours excessif à la sous-traitance en cascade dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Difficultés rencontrées par les communes rurales et les petites villes dans la lutte contre la vacance, l'abandon et la dégradation des biens immobiliers
- Publiée
- Ministère
- Ruralité
- Réponse
- · 84 jours
-
Conditions fiscales applicables à la vente de bois de chauffage dans les forêts communales bénéficiant du régime forestier
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 196 jours
-
Conséquences de la réforme du brevet national des métiers d'art
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 105 jours
-
Situation critique des producteurs français de tomates cerises et concurrence des importations
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
-
Mise en oeuvre de la loi pour le plein emploi et ses conséquences sur les missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 203 jours
-
Difficultés croissantes rencontrées par les associations d'aide alimentaire
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 126 jours
-
Remise en cause des dispositifs d'aide au départ en vacances des enfants
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 28 jours
-
Avenir des politiques sportives face aux baisses budgétaires prévues pour 2025 et 2026
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 119 jours
-
Reconnaissance nationale des militaires français des MMFL ayant effectué des missions de renseignement aérien en Allemagne de l'Est pendant la Guerre froide
- Publiée
- Ministère
- Mémoire et anciens combattants
- Réponse
- · 119 jours
-
Santé mentale des enfants
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 252 jours
-
Carte scolaire et suppression de postes
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 147 jours
-
Réforme du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 266 jours
-
Thermes de Plombières-les-Bains
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Surpopulation carcérale
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 182 jours
-
Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 77 jours
-
Diversification de La Poste vers la vente de vêtements à distance et impact sur le commerce de proximité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 35 jours
-
Suppression du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 462 jours
-
Accueil des chercheurs étrangers
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
-
État de l'enquête de la DGCCRF sur la société Shein
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 476 jours
-
Situation du secteur français de l'ameublement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 49 jours
-
Amélioration de la plateforme Mon Master
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 217 jours
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