Les questions de Jean-Gérard Paumier
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Définitions officielles · 3
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Abandon du projet d'imagerie par résonance magnétique fixe à Loches
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Agence régionale de santé et contrôle officiel de la qualité de l'eau des piscines accueillant du public
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 27 jours
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France Identité et élections
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 48 jours
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Propagande électorale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
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Troisième programmation pluriannuelle de l'énergie et conséquences sur les collectivités candidates
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 20 jours
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Généralisation des déclarations préremplies de ressources pour l'attribution du revenu de solidarité active et de la prime d'activité
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 6 jours
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Modalités d'attribution des dotations d'équipement des territoires ruraux et de soutien à l'investissement local
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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