Les questions de Jean-Gérard Paumier
En clair
16 questions correspondent à ces filtres : 16 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 11 questions écrites sur 16, en 182 jours en médiane.
- Questions écrites
- 16dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
4 questions · les dernières publiées d'abord
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Application de la loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Congé supplémentaire de naissance
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Saturation des postes sources d'Enedis dans certains territoires
- Publiée
- Ministère
- Porte-parole du Gouvernement et Énergie
-
Réforme du remboursement des fauteuils roulants
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
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