Les questions de Jean-François Longeot
En clair
100 questions correspondent à ces filtres : 100 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 70 questions écrites sur 100 (70 %), en 147 jours en médiane.
- Questions écrites
- 100dont 70 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 147 jourssur 70 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 23sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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1 question · les dernières publiées d'abord
-
Évolution du régime de taxe sur la valeur ajoutée applicable aux opérations foncières réalisées par les établissements publics fonciers locaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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