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Suivre en RSS : Jean-Claude Tissot, sénateurLes questions de Jean-Claude Tissot
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35 questions correspondent à ces filtres : 35 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 31 questions écrites sur 35 (89 %), en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 35dont 31 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 133 jourssur 31 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 2sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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2 questions · les dernières publiées d'abord
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Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale et jeunesse
-
Taxe d'habitation pour les locaux publics des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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