Les questions de Jean-Baptiste Lemoyne
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Définitions officielles · 3
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Mise en place d'une couverture universelle pour les frais d'obsèques
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 91 jours
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Renforcement des sanctions en cas de non réalisation des travaux d'assainissement non collectif
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 28 jours
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Simplification de la règlementation relative à l'entretien des cours d'eau par les communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 210 jours
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Rôle des chambres d'hôtes dans l'économie touristique et fiscalité
- Publiée
- Ministère
- Économie du tourisme
- Réponse
- · 168 jours
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