Les questions de Jacques Grosperrin
En clair
13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 12 questions écrites sur 13, en 175 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13dont 12 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 12 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Vers un opérateur unique pour le spectacle vivant
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Vente du Désespéré de Gustave Courbet et communication des documents administratifs liés à la vente
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 35 jours
-
Lutte contre les abus d'arrêts maladie utilisés à des fins de concurrence déloyale
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 175 jours
-
Réduction du périmètre d'action du dispositif pass sport
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 112 jours
-
Suspension des revalorisations tarifaires des masseurs kinésithérapeutes
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 238 jours
-
Usage d'hébergeurs de données non-européens par des institutions publiques ou délégataires de service public
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 175 jours
-
Cadre juridique applicable à l'acquisition de fibres optiques noires par des entités publiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 252 jours
-
Politique hydrogène en faveur de la filière automobile
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 91 jours
-
Protection des données personnelles inscrites dans des documents administratifs disponibles en open source
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 189 jours
-
Pratiques des prestataires de data centers en France
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 329 jours
-
Évolution des capacités financières de l'office national des forêts
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 154 jours
-
Modalités de la réforme de la terminale professionnelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 182 jours
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