Ancien sénateur
Les questions de Jacques Fernique
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 7 questions écrites sur 7, en 133 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 7 avec réponse
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- 133 jourssur 7 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation administrative des enfants ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 49 jours
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Situation administrative des enfants ukrainiens
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 182 jours
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Exemption des emballages en carton des objectifs de réemploi de la future filière à responsabilité élargie des producteurs d'emballages industriels et commerciaux
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
- Réponse
- · 112 jours
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Précarité de la situation des personnels navigants techniques d'hélicoptères opérant pour les hôpitaux
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 63 jours
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Mortalité infantile liée aux perturbateurs endocriniens
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
- Réponse
- · 133 jours
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Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Strasbourg-Entzheim
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 182 jours
-
Admission des petits animaux familiers dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 203 jours
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