Les questions de Jacqueline Eustache-Brinio
En clair
Jacqueline Eustache-Brinio a posé 15 questions écrites et 11 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 11 de ses 15 questions écrites.
- Questions écrites
- 15dont 11 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 175 jourssur 11 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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22 questions · les dernières publiées d'abord
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Décrets d'application de la loi portant création d'un statut de l'élu local
- Posée en séance
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Violences en marge de la finale de la Ligue des champions
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Obligation de marier des personnes sous OQTF
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante de Zhang Yadi
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 112 jours
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Situation en Iran
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 252 jours
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Politique du ministre de l'intérieur en matière d'immigration
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Fermeture du service des urgences de nuit de l'hôpital de Magny-en-Vexin
- Publiée
- Ministère
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- Réponse
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Prisonniers français détenus à l'étranger
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Ingérences chinoises en métropole et en outre-mer
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 245 jours
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Relations avec l'Algérie
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 84 jours
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Dette de l'Algérie à l'égard de l'hôpital français
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Proposition de loi du groupe LFI visant à abroger le délit d'apologie du terrorisme du code pénal
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation d'Ahou Daryaei
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Absence de publication des décrets relatifs à la réserve opérationnelle douanière
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 231 jours
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Dangers de la mise en place du plan mentorat
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 175 jours
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Réalité des familles polygames en France
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 63 jours
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Situation préoccupante des établissements de santé dans le Val d'Oise
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
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Réécriture de l'histoire du Tibet par des musées sous la tutelle du ministère de la culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 49 jours
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