Sénateur · CRCE-K
Suivre en RSS : Ian Brossat, sénateurLes questions d'Ian Brossat
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7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions orales sans débat.
- Questions en séance
- 7orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Fraude à la taxe d'habitation sur les résidences secondaires à Paris
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 20 jours
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Contournement de l'encadrement des loyers par le recours frauduleux au bail civil
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 15 jours
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Multiplication des agressions et des intimidations visant les librairies indépendantes
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 13 jours
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Alerte du personnel du musée du Louvre sur les failles de sécurité et le manque de moyens humains et financiers
- Publiée
- Ministère
- Culture
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Menaces sur l'avenir de l'institut mutualiste Montsouris
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 6 jours
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Suppression de postes d'enseignants et de classes et fin de la décharge pour les directeurs d'écoles à Paris
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 34 jours
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Pénurie de logements à Paris et dans les grandes villes françaises
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 20 jours
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