Sénateur · UCI
Suivre en RSS : Hervé Marseille, sénateurLes questions d'Hervé Marseille
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13 questions correspondent à ces filtres : 13 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 13, en 115,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 13dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 115,5 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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13 questions · les dernières publiées d'abord
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Commission du redécoupage électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Financement de l'enseignement privé sous contrat d'association
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
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Bouclier tarifaire 2023 et bailleurs sociaux
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
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Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
- Réponse
- · 105 jours
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Tarifs préférentiels pour les déplacements des enfants organisés par les communes
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
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Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat
- Publiée
- Ministère
- Logement
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Moratoire des machines à voter
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 35 jours
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Crématoriums pour animaux et risques de pollution
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 112 jours
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Conseils régionaux de l'ordre des médecins et groupes d'imagerie médicale privés
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Produit des amendes de police
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Accessibilité du code de la route aux personnes sourdes en Ile-de-France
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 238 jours
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Inclusion des véhicules rétrofités dans le dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 175 jours
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Cumul emploi-retraite des assistants maternels et familiaux
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 497 jours
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