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Suivre en RSS : Hervé Gillé, sénateurLes questions d'Hervé Gillé
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- Questions en séance
- 11orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Inscription en restes à réaliser des dépenses engagées non mandatées des opérations suivies en autorisations de programme pour les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
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Fin de l'encaissement des chèques dans le cadre des régies de recettes municipales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Sécurité du quotidien en milieu périurbain et rural
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Conséquences de la récurrence des aléas climatiques pour les réseaux publics de distribution d'électricité
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Réponse
- · 62 jours
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Relations entre la direction générale des finances publiques et les collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 6 jours
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Autorisation d'installation d'un centre d'imagerie médicale à Créon
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Modalités de soutien au dispositif anti-grêle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 13 jours
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Abandon du projet de base de Canadairs à Mont-de-Marsan et conséquences pour la lutte contre les incendies dans le Sud-Ouest
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 6 jours
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Mise en oeuvre des dispositifs de rénovation énergétique
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 27 jours
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Modalités de subvention et d'indemnisation des viticulteurs souscrivant une assurance multirisque climatique et sanitaire
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 20 jours
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Moyens alloués au dépistage du cancer
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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