Les questions de Guillaume Chevrollier
En clair
51 questions correspondent à ces filtres : 51 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 33 questions écrites sur 51 (65 %), en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 51dont 33 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 33 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Saturation des cimetières communaux et difficultés rencontrées par les élus locaux dans la gestion des emplacements funéraires
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Coût de la gestion des déchets pour les petites collectivités rurales
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique
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Recrutement et formation dans les entreprises industrielles mayennaises
- Publiée
- Ministère
- Industrie
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Mise en oeuvre de la compensation de l'exonération de taxe foncière sur les terres agricoles et visibilité financière des communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Annulations de stage de sensibilisation à la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Difficultés de transport rencontrées par les agents territoriaux exerçant dans les communes rurales
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Difficultés rencontrées par les familles confrontées à la conduite automobile de personnes dont l'état de santé semble manifestement incompatible avec la sécurité routière
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Place de la langue française dans les relations internationales
- Publiée
- Ministère
- Francophonie, partenariats internationaux et Français de l'étranger
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Mesures douanières sur les produits sidérurgiques et métallurgiques
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Disparité fiscale créant une concurrence déloyale entre les restaurants traditionnels et les enseignes de boulangerie proposant de la restauration
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Risques juridiques, assurantiels et patrimoniaux liés au développement de l'autoconstruction et des travaux lourds réalisés par des particuliers non professionnels
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Surtaxation du gazole non routier pour les entreprises artisanales des travaux publics et du paysage
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Nécessité de renforcer l'information et la prévention à destination des petites entreprises face à l'inflation normative
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
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Baisse de la natalité
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Difficultés rencontrées par les entreprises d'aide à domicile pour proposer l'avance immédiate du crédit d'impôt
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Poids croissant des cotisations sociales URSSAF pesant sur les autoentrepreneurs
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
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Gaspillage de flacons d'amoxicilline en Mayenne et mesures de contrôle de la production
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Allongement des listes d'attente pour l'obtention de rendez-vous orthophoniques
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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