Ancienne sénatrice
Les questions de Gisèle Jourda
En clair
Gisèle Jourda a posé 9 questions écrites, 1 question orale sans débat et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 6 de ses 9 questions écrites.
- Questions écrites
- 9dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 6 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 4orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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3 questions · les dernières publiées d'abord
-
Absence persistante de signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
-
Transmission au Parlement du rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale prévu par la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
-
Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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