Ancienne sénatrice
Les questions de Gisèle Jourda
En clair
9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 6 questions écrites sur 9, en 168 jours en médiane.
- Questions écrites
- 9dont 6 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 168 jourssur 6 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Absence persistante de signature de la convention d'objectifs et de gestion 2025-2028 entre l'État et la caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Etat d'avancement de la mission confiée au médiateur des entreprises sur la trésorerie des entreprises au sein de la BITD
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 161 jours
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État d'avancement du « dialogue de place » sur le financement de la base industrielle et technologique de défense
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 56 jours
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Transmission au Parlement du rapport sur l'état des menaces qui pèsent sur la sécurité nationale prévu par la loi n°2024-850 du 25 juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Situation préoccupante du secteur de la coiffure en France
- Publiée
- Ministère
- Commerce, artisanat, PME, économie sociale et solidaire
- Réponse
- · 56 jours
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Maladie de Charcot et publication des décrets d'application de la loi n° 2025-138 du 17 février 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
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Présence des langues régionales dans la future réforme des concours de recrutement des professeurs des écoles
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 175 jours
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Application des mesures relatives à la mobilisation des volontaires dans la réserve opérationnelle
- Publiée
- Ministère
- Armées
- Réponse
- · 252 jours
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Mieux reconnaitre les délégués départementaux de l'éducation nationale
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 266 jours
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