Les questions de Frédéric Duché
En clair
Frédéric Duché a posé 1 question écrite depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; sa question écrite n'a pas encore de réponse publiée.
- Questions écrites
- 1aucune réponse
- En attente de réponse
- 1sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Rétablissement de la collecte de la taxe d'aménagement et avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
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- Ministère
- Premier ministre
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