Les questions de Françoise Dumont
En clair
27 questions correspondent à ces filtres : 27 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 22 questions écrites sur 27, en 234,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 27dont 22 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 234,5 jourssur 22 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 4sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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Problématique liée aux conditions de séjour des ressortissants britanniques propriétaires de biens situés en France pour répondre à leurs obligations face aux risques d'incendies
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- Intérieur
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Futurs moyens alloués à la Mutualité sociale agricole pour répondre à l'augmentation durable des accompagnements liés au vieillissement
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- Ministère
- Autonomie et personnes handicapées
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Chiffres de l'immigration, en France, pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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Vols de données sensibles des Français hébergées sur les sites internet gouvernementaux
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
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