Sénateur · UCI
Suivre en RSS : François Bonneau, sénateurLes questions de François Bonneau
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Définitions officielles · 3
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5 questions · les dernières publiées d'abord
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Indemnisation des exploitations agricoles suite à l'abattage d'un cheptel
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 55 jours
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Construction du nouveau commissariat de police de Cognac
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 71 jours
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Contrôle de l'application de l'embargo commercial à l'égard de la Russie
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 34 jours
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Influence non contrôlée des architectes des bâtiments de France sur les projets des collectivités
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 20 jours
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Taxe sur les locaux vacants
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 132 jours
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