Les questions de Florence Blatrix Contat
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18 questions correspondent à ces filtres : 18 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 10 questions écrites sur 18, en 224 jours en médiane.
- Questions écrites
- 18dont 10 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 224 jourssur 10 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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18 questions · les dernières publiées d'abord
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Crédit d'impôt « services à la personne » et assistance administrative à distance
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Mise en oeuvre du label « employeur partenaire de la démocratie locale »
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
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Difficultés de prise en charge du trouble déficit de l'attention en France
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Accès équitable au repas à un euro et qualité de la restauration universitaire des CROUS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 77 jours
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Contournement de la taxe sur les petits colis et faiblesse de son rendement
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Avenir du dispositif Asalée et protection des soignants et patients après la mise en redressement judiciaire de l'association
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Impact budgétaire pour la France de l'accord « side-by-side » sur l'impôt minimum mondial (Pilier 2) et exonération des multinationales américaines
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
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Réforme du cumul emploi-retraite : quels risques pour la continuité du transport scolaire
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
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Aggravation de la situation des élèves frontaliers scolarisés à Genève et nécessité d'une action diplomatique urgente
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 280 jours
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Exemption de taxe minimale pour les multinationales américaines décidée par le G7
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 343 jours
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Position de la France sur le projet de directive européenne sur les associations transfrontalières européennes
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 77 jours
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Exportation de pesticides interdits en Europe et prise en compte de l'effet cocktail des denrées importées
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 77 jours
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Interpellations survenues lors d'une manifestation pacifiste organisée par la Confédération Paysanne
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 126 jours
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Réduction budgétaire concernant MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 287 jours
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Situation préoccupante de l'association Asalée
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 203 jours
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Inquiétudes sur la qualité de l'eau à la suite de la mise en pause du plan Écophyto
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
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Difficultés persistantes de nombreuses communes face aux stationnements illicites récurrents des gens du voyage
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 245 jours
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Problème lié à la garantie visale
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 490 jours
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