Les questions de Fabien Genet
En clair
112 questions correspondent à ces filtres : 112 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 84 questions écrites sur 112 (75 %), en 105 jours en médiane.
- Questions écrites
- 112dont 84 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 105 jourssur 84 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 28sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
112 questions · les dernières publiées d'abord
-
Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 231 jours
-
Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
- Publiée
- Ministère
- Énergie
- Réponse
- · 210 jours
-
Surveillance des lieux de baignades assurée par les collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 280 jours
-
Bilan du dispositif MaPrimeRenov en Saône-et-Loire
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 469 jours
-
Suivi des déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 175 jours
-
Responsabilité des maires au sujet des passages à niveau
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 42 jours
-
Remboursement des frais de déplacement des assistants sociaux scolaires
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 119 jours
-
Parcours de santé des enfants et soutien à la parentalité
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
-
Gratuité et systématisation de l'implantation des stations de gonflage pneumatique dans les stations-service
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 644 jours
-
Réévaluation du forfait de frais d'obsèques dans le cadre d'une succession
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Entrave du développement du bois dans la construction par la responsabilité élargie du producteur
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 700 jours
-
Interdiction des polystyrènes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 70 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)