Sénateur · CRCE-K
Suivre en RSS : Fabien Gay, sénateurLes questions de Fabien Gay
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80 questions correspondent à ces filtres : 80 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 62 questions écrites sur 80 (78 %), en 182 jours en médiane.
- Questions écrites
- 80dont 62 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 182 jourssur 62 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 18sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
80 questions · les dernières publiées d'abord
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Alerte suite à la publication des avis de l'HCERES pour les formations de la vague E
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 259 jours
-
Abandon de la réduction de la part collective du Pass Culture
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 63 jours
-
Reconnaissance de l'État palestinien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 301 jours
-
Abandon du projet d'abaissement du seuil de franchise en base de TVA à 25 000 euros
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 203 jours
-
Maintenir le dispositif des emplois aidés
- Publiée
- Ministère
- Ville
- Réponse
- · 364 jours
-
Nationalisation temporaire de l'usine Vencorex
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 21 jours
-
Abandon de la baisse de l'enveloppe du chèque énergie
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
- Réponse
- · 112 jours
-
Protéger les emplois et les savoir-faire de la Fonderie de Bretagne
- Publiée
- Ministère
- Industrie et énergie
- Réponse
- · 105 jours
-
Cesser la vente de matériel militaire et les relations commerciales avec l'État israélien
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 273 jours
-
Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 259 jours
-
Sauvegarder les emplois du groupe Auchan
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Sauvegarder l'emploi dans le groupe Michelin
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 182 jours
-
Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
- Publiée
- Ministère
- Industrie
-
Avenir de Météo France
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 427 jours
-
Conditionner l'allocation de fonds publics à destination du secteur des jeux vidéos à des garanties sociales : soutien à la mobilisation des salariés de Don't Nod Entertainment
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
-
Rendre obligatoire le nutri-score sur les produits alimentaires dans une optique de santé publique
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 119 jours
-
Opposition de la France à la mise en oeuvre du traité de libre échange entre l'Union européenne et les pays du MERCOSUR
- Publiée
- Ministère
- Commerce extérieur et Français de l'étranger
- Réponse
- · 112 jours
-
Opposition à la fermeture du bureau des douanes de la plateforme aéroportuaire du Bourget et demande d'octroi de la prime de fidélisation territoriale aux agents des douanes en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 224 jours
-
Empêcher la vente d'Opella
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 476 jours
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Sauvegarde des emplois et de l'outil industriel de l'entreprise Alpine de Viry-Châtillon
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 91 jours
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Sauvegarde des emplois et du savoir-faire industriel de l'entreprise MA France
- Publiée
- Ministère
- Industrie
- Réponse
- · 98 jours
-
Transmission du projet de loi portant ratification du CETA à l'Assemblée Nationale
- Publiée
- Ministère
- Premier ministre
- Réponse
- · 147 jours
-
Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 273 jours
-
Sous-dotation de la Seine-Saint-Denis en termes d'infrastructures sportives
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
-
Non-respect de la réglementation relative à l'encadrement des loyers en Seine-Saint-Denis
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 133 jours
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Vente d'armes par la France à Israël en 2023 et 2024
- Publiée
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
- Réponse
- · 154 jours
-
Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
- Publiée
- Ministère
- Énergie
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Conditionner le crédit d'impôt jeux vidéo à des garanties sociales
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 175 jours
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Création d'un observatoire des personnes mortes au travail
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 427 jours
-
Avenir de la centrale électrique de Cordemais
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 133 jours
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