Ancienne sénatrice
Les questions d'Évelyne Perrot
En clair
11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 8 questions écrites sur 11, en 94,5 jours en médiane.
- Questions écrites
- 11dont 8 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 94,5 jourssur 8 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la mutualité sociale agricole et maintien de la qualité du service
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, agro-alimentaire et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 28 jours
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Distribution de gaz et d'électricité et compétences
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 98 jours
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Suspension du dispositif MaPrimeRénov'
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Evolution des droits à la retraite des pompiers volontaires en 2025
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 259 jours
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Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'assurance
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 91 jours
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Démarchage téléphonique abusif
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 70 jours
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Pérennité du transport fluvial
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 126 jours
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Contrôle des activités des acteurs opérant dans les forêts
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 189 jours
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