Ancien sénateur
Les questions d'Étienne Blanc
En clair
9 questions correspondent à ces filtres : 9 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 9, en 252 jours en médiane.
- Questions écrites
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Définitions officielles · 3
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9 questions · les dernières publiées d'abord
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Situation des personnes converties
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Application de l'article L. 236 du code électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des personnes converties
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
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Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
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