Ancien sénateur
Les questions d'Étienne Blanc
En clair
Étienne Blanc a posé 9 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; chacune de ses questions écrites a reçu une réponse.
- Questions écrites
- 9dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 252 jourssur 9 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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12 questions · les dernières publiées d'abord
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Patrimoine chrétien au Haut-Karabakh
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
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Financement des nouvelles places de prison
- Posée en séance
- Ministère
- Justice
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Situation des personnes converties
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 70 jours
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Déplacement ministériel à Marseille sur le thème de la lutte contre la criminalité organisée
- Posée en séance
- Ministère
- Intérieur
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Nature juridique du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions et détermination du juge compétent en cas de litige
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 294 jours
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Interprétation des dispositions de l'article 432-15 du code pénal
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Compétences concurrentes du parquet national financier avec les parquets des tribunaux judiciaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 189 jours
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Application de l'article L. 236 du code électoral
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 252 jours
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Situation fiscale des communes disposant sur leur territoire de pôles régionaux de gendarmerie
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances et industrie
- Réponse
- · 56 jours
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Situation des personnes converties
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 287 jours
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Possibilité pour une commune de la métropole de Lyon de participer à une société d'économie mixte ayant pour objet le portage immobilier de son patrimoine
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 322 jours
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Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 483 jours
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