Ancien sénateur
Les questions d'Éric Jeansannetas
En clair
Éric Jeansannetas a posé 11 questions écrites depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 9 de ses 11 questions écrites.
- Questions écrites
- 11dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 9 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
2 questions · les dernières publiées d'abord
-
Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
-
Fiscalité des dons en danger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)