Ancien sénateur
Les questions d'Éric Jeansannetas
En clair
11 questions correspondent à ces filtres : 11 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 9 questions écrites sur 11, en 112 jours en médiane.
- Questions écrites
- 11dont 9 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 112 jourssur 9 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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11 questions · les dernières publiées d'abord
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Pacte de lutte contre les déserts médicaux
- Publiée
- Ministère
- Santé, familles, autonomie et personnes handicapées
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Fiscalité des dons en danger
- Publiée
- Ministère
- Comptes publics
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Avenir des missions locales
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 112 jours
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Conséquences des coupes rases illégales de forêts
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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Photovoltaique en Creuse
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 364 jours
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Développement du photovoltaïque
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 105 jours
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Ligne ferroviaire Guéret-Felletin
- Publiée
- Ministère
- Transports
- Réponse
- · 84 jours
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Retards constatés dans les préparatifs des Jeux d'hiver de 2030
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 126 jours
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Avenir du Pass culture collectif
- Publiée
- Ministère
- Culture
- Réponse
- · 56 jours
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Difficultés rencontrées par les associations sportives face au recul du bénévolat
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 105 jours
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Suppression annoncée du service du contrôle médical de l'assurance maladie
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 210 jours
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