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Suivre en RSS : David Ros, sénateurLes questions de David Ros
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29 questions correspondent à ces filtres : 29 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 21 questions écrites sur 29, en 196 jours en médiane.
- Questions écrites
- 29dont 21 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 196 jourssur 21 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 8sans réponse publiée
Définitions officielles · 3
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21 questions · les dernières publiées d'abord
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Absorption de l'institut de recherche pour le développement par le CNRS
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 56 jours
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Aménagements scolaires et d'examens pour les élèves présentant des troubles de l'apprentissage
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 91 jours
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Accès aux données de gestion des forêts publiques en Île-de-France
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
- Réponse
- · 70 jours
-
Situation de précarité persistante des enseignants contractuels assurant des remplacements de longue durée dans les établissements du second degré
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 210 jours
-
Moyens administratifs des directrices et directeurs d'école
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 63 jours
-
Application de l'éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 105 jours
-
Réorganisation de l'école primaire
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 154 jours
-
Transparence des contrats de mécénat liant les entreprises privées et les universités
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 105 jours
-
Politiques publiques de réinsertion des prisonniers
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 266 jours
-
Conséquences des restrictions de visas des étudiants étrangers pour les universités françaises
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 672 jours
-
Absence de la publication du décret relatif à l'horizon pluriannuel en matière de limitation d'utilisation de l'eau à des fins de refroidissement des centres de données
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 294 jours
-
Failles de la mesure « un professeur devant chaque classe »
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 196 jours
-
Taxe additionnelle Ile-de-France Mobilités à la taxe de séjour dans les communes franciliennes et sud-essonniennes
- Publiée
- Ministère
- Ruralité, commerce et artisanat
- Réponse
- · 182 jours
-
Moyens pour l'intelligence artificielle militaire
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Infrastructures sportives pour les établissements scolaires après les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
- Publiée
- Ministère
- Sports, jeunesse et vie associative
- Réponse
- · 63 jours
-
Renforcement de l'enseignement technologique
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 133 jours
-
Politique du logement social et du logement intermédiaire
- Publiée
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
- Réponse
- · 343 jours
-
Disparition des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale
- Réponse
- · 721 jours
-
Régulation de l'enseignement supérieur privé
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 539 jours
-
Investissements coordonnés pour l'intelligence artificielle
- Publiée
- Ministère
- Intelligence artificielle et numérique
- Réponse
- · 448 jours
-
Interdiction des pièges à colle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 532 jours
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