Ancien sénateur
Les questions de Daniel Gueret
En clair
Daniel Gueret a posé 7 questions écrites et 3 questions orales sans débat depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 5 de ses 7 questions écrites.
- Questions écrites
- 7dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 5 questions écrites avec réponse
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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8 questions · les dernières publiées d'abord
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Enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 70 jours
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Taxe d'apprentissage et répartition de son solde
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
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Périodes de soldes et autres
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 20 jours
-
Droit de préemption
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 13 jours
-
Assurances des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
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Professionnels locaux du recyclage des déchets
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 56 jours
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Pharmacies à usage intérieur en milieu rural
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 41 jours
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