Ancien sénateur
Les questions de Daniel Gueret
En clair
7 questions correspondent à ces filtres : 7 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 5 questions écrites sur 7, en 126 jours en médiane.
- Questions écrites
- 7dont 5 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 126 jourssur 5 questions écrites avec réponse
Définitions officielles · 3
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7 questions · les dernières publiées d'abord
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Enseignement supérieur
- Publiée
- Ministère
- Enseignement supérieur, recherche et espace
- Réponse
- · 70 jours
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Taxe d'apprentissage et répartition de son solde
- Publiée
- Ministère
- Travail et solidarités
- Réponse
- · 126 jours
-
Périodes de soldes et autres
- Publiée
- Ministère
- PME, commerce, artisanat, tourisme et pouvoir d'achat
- Réponse
- · 154 jours
-
Indemnisation des élus et imposition sur le revenu
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
-
Assurances des collectivités locales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 189 jours
-
Médecins généralistes
- Publiée
- Ministère
- Travail, santé, solidarités et familles
-
Professionnels locaux du recyclage des déchets
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 56 jours
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