Ancien sénateur
Les questions de Daniel Chasseing
En clair
6 questions correspondent à ces filtres : 6 questions écrites. Le Gouvernement a répondu à 4 questions écrites sur 6.
- Questions écrites
- 6dont 4 avec réponse
Définitions officielles · 3
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4 questions · les dernières publiées d'abord
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Avenir du groupement d'intérêt public Europe des projets architecturaux et urbains
- Publiée
- Ministère
- Ville et Logement
- Réponse
- · 35 jours
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Contenu plan grand âge
- Publiée
- Ministère
- Autonomie et handicap
- Réponse
- · 140 jours
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Situation des bailleurs sociaux face à l'effacement des dettes par la banque de france
- Publiée
- Ministère
- Logement
- Réponse
- · 140 jours
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Réforme de la tarification de la dialyse
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 420 jours
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