Les questions de Christopher Szczurek
En clair
Christopher Szczurek a posé 71 questions écrites et 3 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 30 de ses 71 questions écrites.
- Questions écrites
- 71dont 30 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 154 jourssur 30 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 39sans réponse publiée
- Questions en séance
- 3orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
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74 questions · les dernières publiées d'abord
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Préservation de la vallée de l'Escrebieux face à un projet éolien contesté
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 224 jours
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Ouverture à l'honorariat pour les anciens présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 140 jours
-
Suites pénales et judiciaires pour les sabotages de lignes SNCF en juillet 2024
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 105 jours
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Gestion de la dermatose nodulaire contagieuse et stratégie nationale à long terme
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 252 jours
-
Dangerosité du péage de Fresnes-lès-Montauban
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 119 jours
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Interdiction de la vente en ligne d'animaux de compagnie
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
- Réponse
- · 133 jours
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Procédure de l'élection des adjoints aux maires dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 28 jours
-
Protection des agents pénitentiaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 350 jours
-
Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 70 jours
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Fermeture annoncée de la maternité de la Côte d'Opale à Saint-Martin-Boulogne
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 238 jours
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Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
- Publiée
- Ministère
- Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
- Réponse
- · 252 jours
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Installation de stockage de déchets dangereux dans la commune de Hersin-Coupigny
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
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Interdiction des désherbants dans les cimetières - conséquences pour les communes
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
- Réponse
- · 595 jours
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Transfert de la compétence eau et assainissement et conséquences pour les communes après les annonces gouvernementales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 217 jours
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Liberté d'activités et rémunérations de médecins retraités dans les communes rurales du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
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Conséquences d'une absence de candidats aux élections municipales dans les communes
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 231 jours
-
Législation sur les animaux sauvages imprégnés
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 91 jours
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Renouveau des bassins miniers
- Posée en séance
- Ministère
- Logement et rénovation urbaine
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Régime dit du "bois-bourgeois" en Moselle
- Publiée
- Ministère
- Agriculture, souveraineté alimentaire et forêt
- Réponse
- · 238 jours
-
Maintien et extension du fonds engagement pour le renouveau du bassin minier dans le projet de loi de finances pour 2025
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 455 jours
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Conséquences pour les communes de la flexibilité annoncée du transfert des compétences eau et assainissement à l'échelon intercommunal.
- Publiée
- Ministère
- Partenariat territoires et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
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Actions du Gouvernement concernant la propagation de la fièvre catarrhale dans les élevages du Pas-de-Calais
- Publiée
- Ministère
- Agriculture et souveraineté alimentaire
-
Moyens engagés et résultats obtenus à la suite des sabotages des lignes SNCF
- Publiée
- Ministère
- Intérieur et outre-mer
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