Les questions de Christine Lavarde
En clair
Christine Lavarde a posé 17 questions écrites, 1 question orale sans débat et 5 questions au Gouvernement depuis l'ouverture de la 17e législature, en juillet 2024 ; le Gouvernement a répondu à 14 de ses 17 questions écrites.
- Questions écrites
- 17dont 14 avec réponse
- Délai médian de réponse
- 129,5 jourssur 14 questions écrites avec réponse
- En attente de réponse
- 3sans réponse publiée
- Questions en séance
- 6orales et au Gouvernement
Définitions officielles · 3
Filtrer par période de publication
20 questions · les dernières publiées d'abord
-
Effet d'aubaine résultant de la rédaction actuelle de l'article 1406 bis du code général des impôts instituant la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) pour 2027
- Publiée
- Ministère
- Action et comptes publics
- Réponse
- · 28 jours
-
Dissolution des syndicats secondaires
- Publiée
- Ministère
- Justice
- Réponse
- · 105 jours
-
Chiffres de l'adaptation climatique
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité et négociations internationales sur le climat et la nature
-
Missions des commissions consultatives des services publics locaux et des commissions de contrôle prévues à l'article R. 2222-3 du code général des collectivités territoriales
- Publiée
- Ministère
- Aménagement du territoire et décentralisation
- Réponse
- · 112 jours
-
Utilisation de l'identité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 13 jours
-
Inondations et régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
- Posée en séance
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique
-
PLF pour 2026
- Posée en séance
- Ministère
- Premier ministre
-
Épreuve d'anglais au concours d'entrée à l'institut national du service public
- Publiée
- Ministère
- Fonction publique et réforme de l'État
- Réponse
- · 231 jours
-
Neutralité fiscale lors de la transformation d'une entreprise individuelle à responsabilité limitée en société de capitaux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 273 jours
-
Décret du 5 février 2024 relatif aux conditions d'indemnisation des conséquences des désordres causés par le phénomène de retrait-gonflement des sols argileux
- Publiée
- Ministère
- Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
- Réponse
- · 266 jours
-
Droit à l'utilisation du compte personnel de formation pour les salariés de plus de 67 ans
- Publiée
- Ministère
- Travail et emploi
- Réponse
- · 63 jours
-
Modalités de mise en oeuvre du fonds territorial climat
- Posée en séance
- Ministère
- Transition écologique, biodiversité, forêt, mer et pêche
-
COP29
- Posée en séance
- Ministère
- Europe et affaires étrangères
-
Éligibilité des locaux d'accueil des aidants au bénéfice du taux réduit de la TVA
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 63 jours
-
Difficultés rencontrées par les parents pour percevoir l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé
- Publiée
- Ministère
- Solidarités, autonomie et égalité entre femmes et hommes
- Réponse
- · 308 jours
-
Création de la commission nationale consultative des catastrophes naturelles
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
-
Homogénéité des plans de prévention des risques inondation
- Publiée
- Ministère
- Transition écologique, énergie, climat et prévention des risques
- Réponse
- · 147 jours
-
Distance entre un magasin de vapotage et un établissement scolaire
- Publiée
- Ministère
- Santé et accès aux soins
- Réponse
- · 518 jours
-
Frais d'assemblée électorale
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 231 jours
-
Utilisation de l'identité numérique
- Publiée
- Ministère
- Intérieur
- Réponse
- · 63 jours
Télécharger:CSV (données de cette page)JSON (données de cette page)